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Avec l’entrée en vigueur du DLgs 196/03, La société Manconi & C. S.R.L. dont le siège est à SUMIRAGO (VA) – VIA VARESE NR. 18, « titulaire » du traitement des données est tenu de fournir quelques informations à propos de l’utilisation des données personnelles.
Source des données et but du traitement Les données personnelles en notre possession sont recueillies directement par nos clients et/ou par nos collaborateurs ou bien par nos agents et représentants à l’occasion d’offre et/ou durant un rapport ou une proposition de fourniture. Les données peuvent aussi êtres recueillis par des tiers personnes, comme, à simple titre d’exemple, données achetées à des sociétés extérieures à des fins d’informations commerciales ou recherche de marché ou par nos autres clients et fournisseurs. Les données personnelles sont traitées dans l’environnement de l’activité de notre société, à des fins liées et instrumentalisées à la gestion des rapports contractuels ; à des fins liées aux obligations prévues par la loi, de réglementations et de normes communautaires mais aussi de dispositions imparties par les autorités et donc légitimés par la loi et les organismes de surveillances et de contrôles. ; à des fins fonctionnelles de notre activité pour lesquelles l’intéressé a le droit de manifester ou non son consentement, et donc à des fins de gestion, statistiques, commerciales, de marketing et de promotion, d’enquête de marché. Modalité de traitement des données Le traitement des données adviendra par des moyens adaptés à garantir la sécurité et le droit de réserve et pourra être effectué par des moyens manuels ainsi que par des moyens automatisés (tel que l’informatique et la télématique), actes à mémoriser, gérer et transmettre les données. Nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez communiquées seront traitées dans le respect des modalités indiquées dans DLgs 196/03, lequel prévoit, entre autre, que les données soient : - traités de façon lecite et correcte - recueillies et enregistrées à des fins déterminées, explicites et légitimes. - exactes et si nécessaires, mise à jour - pertinentes, complètes et non excédents selon les formalités du traitement Catégorie de personnes auxquelles nous pouvons communiquer vos données Nous vous informons que les données personnelles que vous avez fournies ou achetées lors de rapport contractuelle pourront être communiquées aux personnes suivantes qui ont des fonctions étroitement liées et instrumentalisées par notre activité, fonctions que nous retenons fondamentales pour l’opérativité de notre société : a) Administration financière, organisme de prévoyance et d’assistance si nécessaire, autorité de la Sécurité Publique b) Transporteurs ou autre société de services c) Société ou organisme professionnels de contrôle des fraudes et recouvrement d) Banque et organisme de crédits pour la gestion financière de la société e) Compagnie d’assurances f) Personnes chargées des bilans, consultant administratif, fiscal et contractuel Les données personnelles que vous nous avez fournies pourront être communiquées à d’autres sociétés de notre groupe pour la coordination des activités de gestion, même à l’étranger, aussi bien dans la CEE qu’hors CEE. Vos données ne feront pas l’objet de diffusion. Droits de l’intéressé Enfin, nous vous informons que la loi confère aux citoyens l’exercice de droit spécifique. En particulier ; l’intéressé peut obtenir, du responsable du traitement, la confirmation de l’existence ou non de ses données personnelles et que ses données soient mises à sa disposition sous forme intelligible. L’intéressé peut aussi demander de connaître la logique et la finalité sur les quelles se basent le traitement ; obtenir que les données soient effacées ; obtenir sa transformation en mode anonyme ou le blocage des données traitées par violation de la loi mais aussi, qu’elles soient mises à jour, rectifiées ou si nécessaire ajouter des données ; s’opposer pour des raisons légitimes au traitement même. Conséquence d’un éventuel refus de répondre Nous vous informons que « l’éventuel refus de répondre », au moment du recueil des informations, peut entraîner l’impossibilité objective pour cette société de répondre à ses obligations légales et/ou contractuelles liées au déroulement du rapport. Responsabilité Le responsable des traitements des données, nommé par l’article 8, est Monsieur MANCONI PAOLO. Consentement du traitement des données Selon l’article 23 du Code de Privauté, je consens au traitement de mes données personnelles selon les finalités et modalités sus indiquées. Je consens également à la diffusion de ces données quand une telle diffusion est nécessaire pour l’exploitation d’une obligation prévue par la loi, d’une réglementation, d’une norme communautaire et librement dans l’environnement de nos rapports commerciaux (sauf naturellement à la libre diffusion des données lorsque j’en fais explicitement la requête). Je déclare avoir été informé par écrit et verbalement de mes droits par le titre II article de 7 à 10 du nouveau Code de le Privauté. |
